Chevaux importés : enregistrement en France au SIRE
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Tout équidé stationné en France, doit être obligatoirement enregistré dans la base SIRE, ainsi que son propriétaire, dans les deux mois qui suivent son importation. Lors de l’importation d’un équidé en France, assurez-vous qu’il possède des documents d’identification officiels d’un stud-book étranger reconnu.
En pratique : dans les deux mois qui suivent l'importation vous devez renvoyez au SIRE :
- l'original du document d'identification étranger (la FFCI vous conseille de garder une copie),
- une déclaration sur l'honneur de propriété (à télécharger ici),
- un chèque à l'ordre de l'IFCE correspondant au frais d'enregistrement et d'édition de la carte d'immatriculation. Le montant du chèque dépend du choix d'enregistrement (loisir, sport, reproduction, passage, ...) et du type de passeport (norme européenne ou non)
Selon le cas, la venue d'un identificateur habilité peut être nécessaire pour effectuer une certification d'identité dans certains cas de reproduction, pour la pose d'un transpondeur électronique si l'équidé n'était pas pucé à l'étranger ou pour effectuer un relevé de signalement codifié ou graphique. Depuis 2016, la certification d'identité n'est plus nécessaire pour les chevaux destinés aux compétitions sportives.
L'ensemble des documents est à renvoyer à l'adresse ci-dessous :
Institut Français du Cheval et de l'Equitation
SIRE - Service des chevaux importés
BP3 - 19231 Arnac Pompadour Cedex.
Après vérification, les informations concernant le cheval sont enregistrées dans la base de données. Le SIRE enregistre le cheval et lui attribue un numéro SIRE, édite une carte d’immatriculation renvoyée avec le passeport original tamponné au propriétaire. Ce tampon vaut certificat d’enregistrement à la base centrale. Dans une minorité de cas, un nouveau document d’identification à la norme européenne est édité et envoyé au propriétaire avec la carte d'immatriculation.
Chevaux importés pour la compétition sportive
- Assurez-vous que vous êtes en possession de l’original du passeport du cheval et que celui-ci comporte toutes les informations nécessaires à son enregistrement (pedigrée, puce, signalement)
- Vérifiez que les origines du cheval sont bien notifiées sur son document original. Dans le cas contraire, aucune inscription en race ne sera possible. Le cheval sera enregistré comme ONC qui ne pourra avoir accès aux compétitions officielles.
- Avant le premier engagement en compétition (SHF ou FFE) de votre équidé, pensez à enregistrer celui-ci sur le site de la FFE - FFE compet. (voir modalités dans le document "Etre en règle pour la saison de compétition 2016, document FFCI" à télécharger ici).
Pour plus d’informations ?
- Par téléphone : 0811 90 21 31 (service 0.06 €/min + prix appel)